Balladur redessine la France

 

Il n'est pas encore paru mais le rapport de la commission Balladur sur les collectivités territoriales fait déjà énormément parler de lui. A la une dans toute la presse, il suscite énormément de réactions de la part de la classe politique, de gauche comme de droite, sans forcément tenir compte des clivages politiques.

La première chose qui saute aux yeux est que, contrairement à ce qu'avait annoncé le président Sarkozy, les conclusions de la commission Balladur ne vont pas dans le sens d'une remise à plat du «mille-feuilles» administratif, pour reprendre l'expression présidentielle. En effet, aucun échelon ne saute. On s'attendait à une diminution des pouvoirs municipaux en faveur des communauté de communes, à une disparition des départements et un transfert de compétence vers les régions, au bout du compte il n'en est rien. Mis à part les cantons, aucun échelon administratif ne disparaît.

Le second constat est que ce qui se voulait l'une des mesures phares du candidat Sarkozy lors de sa campagne ne devrait pas voir le jour sous le mandat du président Sarkozy. En effet, à moins qu'il ne se représente en 2012, et qu'il soit réélu, la date choisie, 2014, laisse le prochain président maître de la mise en place finale de cette possible réforme ou non. Et s'il ne partage pas les idées développées, cette commission n'aura servi à rien si ce n'est détourner l'attention à un moment difficile pour les Français.

Les trois grandes réformes proposées par le rapport sont d'une part la réduction du nombre de régions de vingt-deux à quinze, dans un deuxième temps la mise en place de métropoles à «compétences élargies» (des «super» communautés de communes autour des principales villes de France en somme) et la reformation du département de la Seine (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sous la nouvelle appellation de Grand Paris qui devrait, à terme, concurrencer les grandes métropoles mondiales déjà existantes.

Le débat s'est bien entendu beaucoup focalisé sur cette dernière proposition, qui ne fait pas du tout l'unanimité dans la classe politique d'Ile de France. À gauche bien entendu, ce qui paraît normal, avec plusieurs réactions comme Claude Bartolone, le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui y voit une volonté politique de récupérer par des moyens détournés les collectivités locales remportées par la gauche lors des derniers scrutins. Mais également à droite, comme l'ancien ministre de la ville Eric Raoult, UMP, qui lui ne voit dans ces propositions qu'une base de travail pouvant servir à renforcer l'entraide entre les quatre départements, mais n'est pas favorable à une fusion.

Concernant les régions, quasiment toutes sont concernés, et là encore les réactions sont extrêmement variés mais assez peu favorables dans l'ensemble. Il faut admettre que la réduction du nombre de régions n'était pas franchement attendue et parmi les propositions certaines suscitent des interrogations: pourquoi une possible disparition de la région Poitou-Charentes mais pas des Pays de la Loire ou de la région Centre? D'autres en revanche semblent totalement couler de source, comme la fusion entre Haute et Basse Normandie ou entre l'Alsace et la Lorraine. Une fusion Auvergne et Limousin semble en revanche préférable au choix de la fusion entre Auvergne et Rhône-Alpes, pour un meilleur équilibre. De même, étant donné leur taille, ne pas toucher aux région du sud (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur) semble on ne peut plus normal.

D'autres propositions risquent en revanche de susciter une profonde adhésion populaire dans les zones concernées, telle que celle d'un rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, reconstituant ainsi la Bretagne historique. Cette décision, qui mettrait fin à plus de 60ans d'aberration historique consécutive à une décision du Maréchal Pétain en 1941, est attendue par plus de 65% de la population des cinq départements concernés, d'après de récents sondages. Cependant, la deuxième proposition concernant l'ouest de la France, celle d'une fusion entre les régions Bretagne et Pays de la Loire, risque elle d'être bien moins acceptée, par une majorité des habitants des deux régions.

Au final les propositions de la commission Balladur, en l'état actuel des connaissances, puisque le rapport ne sera publié que la semaine prochaine, sont décevantes car assez frileuses. Alors que l'on aurait pu espérer que les régions soient la clé de voûte d'une nouvelle organisation administrative, elles sont les premières concernées par les changements proposés. Si la question de la réduction du nombre de région est parfaitement valable, le travail n'a pas été mené jusqu'au bout. On aurait par exemple plus imaginer un rattachement de la Vendée au Poitou-Charentes, renforçant du même coup cette région et une fusion entre le reste des Pays de la Loire (Mayenne, Maine et Loire, Sarthe) avec la région Centre pour créer une région Val de Loire bien plus cohérente économiquement, politiquement, géographiquement et historiquement.

De même, la question de la disparition des départements aurait dû être soulevée, de même que celle des communes, avec un transfert des compétences vers les régions et les communautés de communes, dont l'autonomie aurait pu être renforcée de manière à poursuivre le travail de décentralisation de ces 25dernières années. De tels changements auraient bien entendu entraîné une évolution du mode de scrutin également, car un renforcement de pouvoir des conseils régionaux doit nécessairement entraîner un meilleur contrôle de la part des électeurs. La mise en place de gouvernements régionaux, à l'instar de ce qui se fait dans les lander allemands, aurait également été une proposition intéressante en terme de réflexion.

Enfin, modifier de la sorte la carte administrative de France aurait également pu entraîner une remise à plat complète de la fiscalité dans le pays, ainsi qu'une meilleure répartition des rentrées fiscales entre Etat et Régions, en fonction des compétences propres à chacun.

Un travail plutôt décevant donc, reste à présent à savoir quelle traduction législative auront les propositions de la commission Balladur dans les mois et les années qui vont suivre. Le contexte actuel de crise laisse à penser que la priorité n'est pas là pour l'instant. Les deux premières années de mandat de Nicolas Sarkozy nous montre également que les commissions mises en place jusqu'à présent et proposant des solutions «révolutionnaires» ont été nombreuses mais la mise en application des propositions plus que réduite au final (le rapport de la commission Attali il y a un peu plus d'un an en est la parfaite illustration). Le sentiment qui revient semble être que l'on parle de réformes pour au final n'appliquer que de vieilles recettes qui ont jusqu'à présent montré leurs limites au niveau mondial, comme le prouve la crise économique actuelle.