La présomption d'innocence

Publié le par Erwann

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           Une information d’importance relative a aujourd’hui retenu mon attention lors de la lecture des journaux. Comme la plupart d’entre vous le sait, la composition du gouvernement a quelque peu évolué à la suite des élection législatives, d’une part du fait de la défait d’Alain Juppé dans sa circonscription de Gironde, de l’autre du fait d’une augmentation du nombre de Secrétaires d’Etat dont la mission est de seconder les ministres sur des points plus précis de leur action.

                Parmi ces nouvelles nominations se trouve celle d’André Santini au poste de Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique. André Santini est un baroudeur de la politique. Ancien de l’UDF, il a soutenu très tôt Nicolas Sarkozy tout en restant membre du parti de François Bayrou, au même titre que Gilles de Robien d’ailleurs, avant de rejoindre le Nouveau Centre, issu d’une énième scission de l’UDF, pardon du MoDem. Il a été réélu député des Hauts-de-Seine et est également maire d’Issy-les-Moulineaux.

                Mais ce qui est plus intéressant est le fait qu’il ait été mis en examen en mai 2006 pour « détournement de fonds, faux et prise illégale d’intérêt » dans un dossier portant sur le versement de fonds publics par le Conseil Général des Hauts-de-Seine, dont le Président était jusqu’en mai 2007 Nicolas Sarkozy, et la ville d’Issy-les-Moulineaux, dont il est donc le maire, à une société chargée du gardiennage et de l’entretien des œuvres d’art d’un promoteur immobilier, Jean Hamon. Est également visé l’emploi d’un ami d’André Santini dans la société en question.

                L’Elysée et Matignon ont publié un communiqué peu après la nomination d’André Santini à son nouveau poste mettant en avant que toute personne bénéficiait de la présomption d’innocence, et que si André Santini devait être envoyé en correctionnelle il quitterait son poste, quitte à le reprendre ensuite en cas de relaxe.

                Il va de soit que la Présidence de la République et le Premier Ministre ont parfaitement raison, toute personne doit être présumée innocente tant qu’elle n’a pas été reconnue coupable par un tribunal, mais plusieurs petite choses troublantes sont mises en lumières à travers le cas particulier d’André Santini.

                La première est qu’en agissant ainsi, Nicolas Sarkozy et François Fillon reviennent sur une règle tacite mise en place sous le gouvernement Balladur entre 1993 et 1995 selon laquelle toute personne mise en examen ne peut exercer de fonction ministérielle, dans le but premier de protéger l’action gouvernementale de toute suspicion.

                La seconde, sans doute plus intéressante, est liée au soutien apporté à Nicolas Sarkozy d’un certain nombre de personnalités qui ne sont pas d’une probité morale à toute épreuve. Au-delà des cas de Doc Gynéco, grand fumeur de matières illicites, de Johnny Hallyday, devenu spécialiste en évasion fiscale, ou de Pascal Sevran, et ses célèbres propos sur « la bite des Noirs » responsable selon lui de la famine en Afrique, celui d’un certain nombre de personnalités politiques mérite de s’y attarder. En effet, parmi les soutiens très proches du nouveau Président de la République, et en dehors d’André Santini, se trouvait également, entre autres, des hommes tels qu’Alain Carignon, ancien député de l’Isère, ancien maire de Grenoble et condamné pour corruption, abus de biens sociaux (il a détourné près de trois millions d’euros pour son usage personnel) et subornation de témoins à la fin des années 90, ou encore Patrick Balkany, député des… Hauts-de-Seine, maire de Levallois-Perret, et condamné pour des détournements de fonds public et usage particulier du personnel municipal, le montant total de ses détournements s’élevant selon l’Humanité à près d’un million d’euros. La liste pourrait être encore longue, avec Charles Pasqua, mis en examen dans de multiples affaire de détournement de fonds et accessoirement ancien Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine (il doit provoquer quelque chose de bizarre ce département.. . ah oui, c’est le plus riche de France), Bernard Tapie, une des premières personnalité de gauche s’être prononcé en faveur de Nicolas Sarkozy et qui a un casier judiciaire à laisser rêveur un certain nombre de petits délinquants, ou encore Bernard Laporte, actuel sélectionneur de l’Equipe de France de Rugby, futur Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et au Sport (après la Coupe du Monde de Rugby, on réserve les postes à présent au gouvernement), et qui est cité dans des affaires similaire.

                La troisième est sans conteste la plus troublante. Car à nouveau, s’il est exact qu’André Santini est présumé innocent tant qu’il n’a pas été reconnu coupable, force est de constater que cette règle ne s’applique pas au commun des mortels que nous sommes, et entre autres aux yeux de notre cher Président. Rappelons en effet que les émeutes en banlieue de novembre 2005 ont eu pour point de départ la mort de deux enfants dans un transformateur EDF de Clichy après qu’ils aient été coursés par la police. Or à l’époque Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur, avait prétendu que les enfants avaient été poursuivis car ils avaient été pris en flagrant délit de vol, puis de dégradation, sur un chantier de construction, avant de sous-entendre, quelques jours plus tard, que s’ils avaient fuit devant la police c’est qu’ils avaient de toute façon quelque chose à se reprocher. Au passage les policiers n’y étaient évidemment pour rien et n’avaient pas vu que les enfants étaient entrés sur le site du transformateur. Depuis les évènements les trois enfants (oui, il y a eu un survivant tout de même) n’ont été reconnu d’aucun crime malgré deux enquêtes, une d’un juge d’instruction et l’autre de la police des polices, tandis que les policiers ont été mis en examen pour non assistance à personne en danger et mise en danger de la vie d’autrui ayant entraîné la mort.

                Une dernière petite information concernant notre ami Santini : selon des sources judiciaires une demande d’annulation de procédure le concernant est en cours.

Publié dans Politique

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